Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’est plongée cette année encore dans les tréfonds de la SACEM et autres structures similaires. La question de la copie privée n’échappe pas à son attention, surtout s'agissant des disques durs nus et PC fixes dont l’assujettissement est prévu pour 2020 selon les ayants droit.

"Facebook, connu pour ses méthodes cavalières, son attitude monopolistique, son usage moins que reluisant des données personnelles, vient de franchir un nouveau cap d’indécence. Lisez bien ce qui suit, car cela vous concerne, que vous soyez un utilisateur simple ou un communicant, dans votre droit à parler et à être entendu sur le premier réseau social mondial. Facebook abuse de sa position dominante en prenant ses utilisateurs en otage d’une façon proprement intolérable.

Autrefois (il y a un an), quand vous postiez une nouvelle sur votre mur ou votre page (« Je me suis marié ! » ou bien « J’ai publié un nouveau livre ! »), tous vos amis, tous ceux qui s’étaient abonné à votre page, la voyaient1. C’est normal : à la base, si vous êtes ami avec quelqu’un, ou si vous « aimez » sa page, c’est que vous être intéressé(e) par ce que la personne ou le groupe en face veut vous dire. Vous voulez l’entendre, ou du moins le savoir. Mettons, pour faire simple, que c’est une forme d’abonnement.

Sauf que non.

L’équation – calculée par Dangerous Minds dans cet article, sur lequel se fonde le présent billet et dont je ne fais que reprendre les conclusions – est d’une terrible et scandaleuse simplicité. Curieusement, depuis plusieurs mois, la portée des contenus baisse artificiellement – ceux-ci ne sont vus que par 15% des personnes qui vous suivent et amis. Comme par hasard, Facebook propose une solution : pour toucher les 85% restants… Payez."