Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

Non content de piller les artistes qui signent chez Universal, Sony et les autres, voilà qu’ils vont pouvoir recevoir de la thune même avec de la musique que les créateurs mettent librement à disposition de tout le monde.

Une surface commerciale doit-elle payer la rémunération équitable aux sociétés de gestion collective quand elle diffuse des musiques dites « libres » issues de la plateforme Jamendo ? Une audience s’est déroulée jeudi devant la cour d’appel de Paris. Compte rendu.

Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.

"En partenariat avec Wikimédia France, nous avions programmé avec succès un concert de musique classique en janvier dernier lors du 1er Festival du domaine public (voir ci-dessous).
Il s’agissait de la pianiste Kimiko Ishizaka, du projet Open Goldberg Variations, qui présente la particularité de placer les enregistrements de ses interprétations directement dans le domaine public [1] (non sans avoir été financée en amont par crowdfunding [2]). La musique devient alors pleinement un bien commun mis à disposition de tous."

"La pianiste Florence Robineau interprète des morceaux de musique classique (Mozart, Chopin, Mendelssohn...) et les publie sur Soundcloud et YouTube sous licence Creative Commons (possibilité de partager, copier et même commercialiser)."

"Sur YouTube, une pianiste et professeure au conservatoire de Rungis enregistre des morceaux de musique classique et les place ensuite sur YouTube et SoundCloud sous licence libre Creative Commons. Un projet qui rappelle fortement MusOpen."

"La Sacem a choisi de prolonger son expérience-pilote sur les licences Creative Commons. Cependant, Jamendo s'interroge sur les motivations réelles de la société de gestion des droits d'auteur. Car ce pas en direction de ces licences est en réalité très limité."

"Michael Tiemann est vice-président de Red Hat mais il est aussi impliqué dans un ambitieux projet autour de la musique, The Miraverse qui propose notamment un studio d’enregistrement (fonctionnant, en toute logique, à l’aide de logiciels libres).

Il nous livre ici le fruit de ses réflexion en s’appuyant sur des citations de Glenn Gould et un projet dont nous vous reparlerons à la rentrée car Framasoft en sera le partenaire francophone : The Open Goldberg Variations.

La première édition du projet avait donné lieu à l’enregistrement directement dans le domaine public des Variations Goldberg de Bach. Il s’agira cette fois-ci d’enregistrer ensemble Le Clavier bien tempéré."

"On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres."

"La chanson "Joyeux Anniversaire", universellement connue et chantée dans toutes les langues, est toujours protégée par des droits d'auteur, plus d'un siècle après sa composition. En réaction, un concours a été organisé pour proposer une chanson de substitution, libre de droits. Le vainqueur a été désigné."