À compter du 1er janvier 2024, le personnage de Mickey Mouse, dans sa version d'origine, ne sera plus protégé par le droit d'auteur américain. Une date qui aurait dû arriver initialement... en 1984, mais que Disney a lutté autant que possible pour prolonger et entourer de garde-fous.

Contrairement à ce qui avait été promis par le gouvernement Valls, aucune mission relative au « domaine commun informationnel » n’a été lancée.

Mardi 23 janvier, une audience s'est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. C'est la création d'un nouveau droit sur l'image des monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Palais du Louvre, etc.) qui était ici contestée. Les deux associations soutiennent que cette mesure méconnaît plusieurs principes reconnus par la Constitution à commencer par l'existence du domaine public.

"Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien."

"« C’est une sensation très étrange, pour quelqu’un dans mon genre, d’écrire un journal. Non seulement je n’ai jamais écrit, mais il me semble que plus tard, ni moi ni personne ne s’intéressera aux confidences d’une écolière de 13 ans. »

En écrivant ces lignes dans son journal, la jeune Anne Frank ne pouvait pas imaginer combien elle se trompait et à quel point ses confidences entreraient dans l'histoire. Le texte qui a touché des générations d'écoliers aurait dû, comme le prévoit la loi, entrer dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteure, soit le 1er janvier 2016. Mais le Fonds Anne Frank situé à Bâle, détenteur des droits, fait valoir une exception juridique et entend poursuivre ceux qui ont tenté de s'y opposer, apprenait-on lundi 28 décembre."

"Comment Mickey Mouse a détruit le domaine public"

"La justice américaine a affirmé, mardi, que la célèbre chanson d’anniversaire anglophone "Happy Birthday" appartenait au domaine public. Une défaite pour le studio Warner-Chappell qui assurait en détenir les lucratifs droits d’auteur."

"Techniquement, il ne perd pas les droits. Il ne les a jamais eus. Mardi, la justice de Los Angeles a reconnu que la chanson Happy Birthday pour laquelle Warner Music continuait de percevoir des droits très importants chaque année était dans le domaine public depuis près d'un siècle."

"Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui lui assurait une manne de plus de 1,7 million d’euros par an !"

"Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche."

"En finir avec les revendications abusives de droit d’auteur et inscrire dans la loi le principe des biens communs. C’est en résumé l’appel lancé par 75 personnalités, du monde de la recherche, de la culture et du numérique, à l’initiative du Conseil national du numérique (CNNum), dans une tribune publiée jeudi dans le journal et sur le site du Monde."

"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle."

"Des réalisateurs qui veulent utiliser la célèbre chanson sans payer de droits tentent de démontrer qu'elle n’appartient pas à la Warner/Chappell. "

"On l’a échappé belle. Ce jeudi, à midi, le Parlement européen a adopté le rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur (par 445 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions). La Commission européenne s’appuiera sur ce texte, aux aspects techniques, pour élaborer des propositions avant la fin de l’année qui auront des conséquences très concrètes sur la légalité ou l’illégalité de nos pratiques d’Internet."

"À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais."

"Voulant rendre hommage à Marcel Duchamp et redonner vie à une oeuvre qu'ils croyaient perdue à jamais, des artistes avaient recréé en modèle 3D imprimable le jeu d'échecs qu'il avait dessiné au début du siècle dernier. Mais les ayants droit ont fait supprimer (presque) toutes les références, souhaitant que l'exemplaire reste unique."

"Anne Frank, l'auteure du célèbre Journal, est décédée en févier ou mars 1945, dans le camp de Bergen-Belsen. Ce récit intime évoque la vie d'une jeune adolescente, en pleine oppression de l'Allemagne nazie. Entre juin 42 et août 44, date de son arrestation, Anne Frank parle de sa vie, alors qu'elle est dissimulée à Amsterdam, avec sa famille et quatre autres personnes. Or, en regard des législations en vigueur, le livre devrait tomber prochainement dans le domaine public. Ou pas, en fait..."

"En juillet dernier, le ministère de la Culture annonçait la signature d’une belle charte intitulée « tous photographes ! ». L’enjeu ? Autoriser dans les monuments nationaux la prise de vue des œuvres afin d’en faciliter le partage sur les réseaux sociaux."

"Les maisons de disques pourront jouir pendant 20 ans de plus de leurs vieux stocks de musique enregistrée il y a plus d'un demi siècle. Fleur Pellerin a en effet déposé le projet de loi qui transpose la directive européenne allongeant à 70 ans la durée de protection des droits voisins dans la musique. Le texte de loi transposera aussi la directive de 2012 sur les oeuvres orphelines."

"Mme la député Isabelle Attard est interviewée par Alexis Kauffmann le 1er octobre 2014 à l'Assemblée Nationale"