Après les sénateurs LR et centristes, TECH IN France, au tour de Wikimédia France de frapper à la porte du Conseil constitutionnel. L’association nous a alertés hier qu’elle avait déposé une « porte étroite », et donc une contribution extérieure pour soulever différents points d’inconstitutionnalité de la loi contre la cyberhaine en ligne.

La nouvelle proposition de Paquet droits d’auteur de l’UE est une menace pour notre droit fondamental à partager librement l’information. Le moment est à présent venu de nous exprimer.

Mardi 23 janvier, une audience s'est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. C'est la création d'un nouveau droit sur l'image des monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Palais du Louvre, etc.) qui était ici contestée. Les deux associations soutiennent que cette mesure méconnaît plusieurs principes reconnus par la Constitution à commencer par l'existence du domaine public.

"En amont des débats au Sénat autour de la loi sur la République numérique, Wikimédia a mis en ligne une pétition et un site pour expliquer la nécessité d’introduire en France une vraie liberté de panorama."

""Wikimédia France s'engage pour changer la loi..." Avant que le Sénat n’examine à son tour le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, Wikimédia France (association qui promeut Wikipedia) veut mettre la pression sur le dossier de la liberté de panorama. Comme @si le racontait ici, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une "mini-liberté de panorama", en introduisant une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Pourquoi "mini" ? Parce que l’exception de panorama adoptée n’inclut pas "l’utilisation commerciale" des images, malgré l'amendement qui allait en ce sens déposé par Wikimédia France lors de la consultation publique. Car les photos ne peuvent être partagées sur Wikipedia "que si elles sont placées sous des licences autorisant la libre réutilisation (CC-BY-SA, CC-BY, CC0, Public Domain mark), sans restriction concernant l’usage commercial". En bref : les images réservées à un "usage non-commercial" ne sont "pas assez libres" aux yeux de l’encyclopédie."

"La fondation Wikimedia vient de retirer le célèbre « Journal d’Anne Frank » de sa bibliothèque Wikisource. Une décision prise sur la base du volontariat, afin de respecter la législation américaine sur le copyright."

"La Fondation Wikimedia, qui héberge notamment l'encyclopédie collaborative Wikipedia, a annoncé qu'elle portait plainte, mardi 10 mars, aux Etats-Unis contre le programme de surveillance de masse de la National Security Agency (NSA, Agence nationale de la sécurité). Elle accuse les services de renseignement d'avoir violé le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression, et le quatrième amendement, qui protège les citoyens contre les arrestations et enquêtes arbitraires."

"Accompagnée de 8 autres organisations, dont la puissante ACLU (American Civil Liberties Union) et Amnesty International, la fondation Wikimedia porte plainte contre la NSA et le département de la Justice sur la base des documents d’Edward Snowden."

"Une action judiciaire d’envergure vient d’être engagée aux États-Unis à l’encontre de la NSA. Menée notamment par la fondation Wikimedia, qui gère l’encyclopédie en ligne Wikipedia, cette procédure vise à faire cesser certaines des pratiques de l’agence de renseignement, dans la mesure où celles-ci seraient illicites car trop massives."

"La fondation Wikimédia attaque en justice la NSA et le département de la justice américain. Soutenue par huit associations, elle vise en particulier le programme UPSTREAM de la NSA qui, à ses yeux, enfreint deux amendements de la constitution américaine."

"Wikimédia France a obtenu du ministère de l'éducation nationale un agrément de cinq ans. Celui-ci permettra en particulier à l'association d'avancer des recommandations sur l'utilisation de Wikipédia par les élèves, afin de leur présenter des bonnes pratiques."

"Wikipédia n'apprécie pas d'être dans le collimateur de la NSA. Aussi, son fondateur, Jimmy Wales, a appelé la fondation Wikimédia à riposter en généralisant le chiffrement de la navigation. La sécurisation par HTTPS sera effective d'ici la fin du mois. En attendant, il est recommandé d'utiliser l'extension HTTPS Everywhere ou d'utiliser le réseau TOR."