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Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Être un militant implique de répéter souvent la même chose à des gens différents, c'est très normal et très compréhensible. Je risque donc de me répéter un peu, dans ce qui suit. Mais est-ce c'est trop demander qu'après 25 ans de débat public sur la « haine en ligne », on puisse trouver autre chose que la responsabilisation des intermédiaires pour limiter les dérives ?
Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.
Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C’est peu de le dire : la loi Avia contre la Haine en ligne subit un énorme revers. Explications.
Depuis une semaine, une quinzaine de militants LGBT et activistes de la lutte contre le sida ont vu leurs comptes Twitter et Facebook suspendus après l’emploi du mot «pédé» dans des publications. Une situation qui préfigure ce qu’entraînera la loi Avia contre la haine en ligne lorsqu’elle sera appliquée.
Après les sénateurs LR et centristes, TECH IN France, au tour de Wikimédia France de frapper à la porte du Conseil constitutionnel. L’association nous a alertés hier qu’elle avait déposé une « porte étroite », et donc une contribution extérieure pour soulever différents points d’inconstitutionnalité de la loi contre la cyberhaine en ligne.
La proposition Avia est prête à être loi... avec un contretemps : le texte va être soumis au Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs Les Républicains (LR). C’est en tout cas ce qu’a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe à la chambre haute. Mais que prévoit le texte ? Next INpact vous propose un long format, une explication ligne par ligne.
Le Conseil constitutionnel examinera la nouvelle loi Avia sur la haine en ligne. Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir l'institution au nom des libertés publiques.
La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.
Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.
Si la médecine a retenu (entre autres) d'Hippocrate son fameux « primum non nocere », on peut regretter que le politique n'ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ».
" Alors que le Parlement va étudier à nouveau le projet de loi Avia contre la haine sur internet, débat avec Philippe Coen , avocat et fondateur de l’ONG Respect Zone et Benoit Piedallu, membre de l’association la Quadrature du Net. "
Les députés ont adopté la proposition de loi contre la cyber haine. L'Assemblée nationale a voté pour un meilleur ciblage des contenus haineux en ligne. Ce texte pourrait toucher à la liberté de communication, d'information et d'expression.
Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.
Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.
La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.
Pour des personnalités et associations, la proposition de loi contre la haine sur Internet ne répond pas aux besoins des victimes et mènera à une censure de la part des plateformes numériques.
À la veille de l’examen par les député·e·s du texte qui vise à faire disparaître de l’Internet les propos dits « haineux », Mediapart a voulu mesurer l’ampleur des atteintes à la liberté d’expression que cette loi met en place.
Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés ont rétabli la logique du texte déjà examiné en première lecture, non sans adaptation.