16503 shaares
421 liens privés
421 liens privés
Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.
