Données partagées sur Facebook, pistage via des cookies ou grâce à la géolocalisation de votre smartphone… les informations que nous laissons sur Internet sont de plus en plus nombreuses et sensibles. Pendant qu’en France, certains députés veulent faire des données personnelles un patrimoine à monétiser, le Parlement européen souhaite au contraire mieux les protéger. Un nouveau texte sur la protection de ces données intimes est en discussion à Bruxelles et soumis à un intense lobbying des géants du Net. Un règlement européen doit entrer en vigueur en mai. Quel sont les enjeux ? Ces règlements peuvent-ils mieux nous protéger ?

Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.

La commission responsable des libertés civiles au Parlement européen a approuvé le projet de règlement ePrivacy, ouvrant la voie à sa discussion en session plénière. Mais la Quadrature du Net, association de défense des droits des internautes, estime que si les pires mesures ont été écartées, le texte n'est pas encore au niveau.

Le règlement qui doit protéger les communications des internautes (via Facebook Messenger ou WhatsApp) avance au Parlement européen. La commission LIBE a arrêté une position pour les députés, pour les négociations à venir avec les États. Censé être appliqué en mai 2018, il représente une nouvelle épée de Damoclès pour les entreprises.

Bruxelles, 19 octobre 2017 — Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur le règlement ePrivacy. Elle n'est pas bonne. Les pires mesures exigées par les géants de l'Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter. Les libéraux, la « gauche » européenne et les verts ont perdu de vue nos droits fondamentaux, égarés dans d'absurdes tentatives de trouver des compromis à n'importe quel prix.

Les membres d'une commission spéciale du Parlement européen n'ont pas pu se mettre d'accord sur le règlement ePrivacy. Le vote, prévu la semaine prochaine, devrait être repoussé de quelques jours, au minimum.