"Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans la lutte contre la fraude à la TVA. Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Vous trouverez de nombreuses informations, en consultant le billet sur LinuxFr.org. Vous pouvez également vous inscrire sur notre liste comptabilité, liste sur laquelle ce sujet fait l'objet de nombreux échanges et débats."

"Je suis très étonné du relatif silence dans lequel ce texte de loi est en train de passer. Il faut dire que les diversions sont légions. C’est Philippe Pary, porteur du projet de logiciel libre de caisse enregistreuse Pastèque qui a lancé l’alerte il y a déjà pas mal de semaines.

Celle-ci est bien arrivée aux concernés, certaines communautés comme celle de Dolibarr ont d’ailleurs travaillé sur le sujet pour au moins faire un état précis du problème et évaluer les solutions techniques et juridiques possibles. Mais l’absence de réaction sur la liste du PlossRA sur laquelle pourtant se trouve bons nombre d’intégrateurs d’ERP open source m’interpelle cependant."