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Cour_de_Justice_de_la_République(CJR)
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le « pouvoir des juges ».
L’arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) relaxant Balladur et condamnant Léotard montre une nouvelle fois l’urgence de réfléchir à l'avenir d'une cour, majoritairement composée de politiques et formatée pour offrir l’indulgence aux responsables plus que pour les juger.