Le choix du datamining et des algorithmes implique d'amasser de plus en plus de données personnelles. Bercy promet des résultats importants dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, toutefois, le bilan est pour l’instant très mitigé.

À l’aide du projet de loi de finances, Bercy et les Douanes souhaitent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne tel le Bon Coin pour dénicher des indices de fraudes ou commerce illicite. Le Conseil d’État a dénoncé toutefois un cavalier législatif, dans son avis révélé par Next INpact.

L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining. Le data mining est un processus qui permet d’extraire des informations pertinentes à partir d’une certaine masse de données.

Pour le gendarme de la vie privée, le projet trop intrusif et peu efficace du gouvernement réclame des « garanties ».

Le Fisc devrait "sans doute" l'an prochain expérimenter l'espionnage des comptes personnels des contribuables français sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Instagram afin de "lutter contre la fraude fiscale" a annoncé hier le ministre de l'Action et des comptes publics sur M6 dans l'émission "Capital".
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Alors que la suppression de l'ISF a été promulguée quelques mois après l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron, que les comptes offshores ont explosé dans les paradis fiscaux, que la fraude et l'évasion fiscale coûte près de 100 milliards d'euros à la France, le gouvernement n'a rien trouvé d'autre que d'espionner les réseaux sociaux des contribuables français.