Les députés ont voté une modification des règles de procédure en cas de diffamation ou d’injure, mais uniquement si le plaignant est élu ou candidat à une élection. Une modification qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse. Le tout en dix minutes de débat.

"Le Partenaire européen, une société d’annonces immobilières n’avait pas apprécié la présence sur le forum de l’association Lesarnaques.com des messages la mettant en cause sous des noms d’oiseaux. Elle avait demandé la suppression de ces contenus au président de cette association, également directeur de la publication. En vain. Elle a obtenu leur condamnation solidaire sur le fondement d’une disposition de la loi Hadopi."