"L’Observatoire de la propriété intellectuelle a rendu une synthèse sur la question de l’impression 3D face à la redevance copie privée. Pour lui, il est trop tôt pour envisager l'extension de la ponction à cette technologie. Mais cette antenne de l’INPI marque plus d’intérêt sur la responsabilité des intermédiaires."

"Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. "