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Risposte_graduée
"La France pourrait bien mettre en place une HADOPI contre le racisme, l'homophobie, l'antisémitisme et autres "messages de haine", avec l'envoi de "e-rappels à la loi" contre les titulaires des abonnements à internet utilisés pour publier des messages haineux. Mais avec quelles conséquences sur la liberté d'expression ?"
"Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique."
Une amende de temps en temps... c'est un peu la licence globale avant l'heure...