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Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque n’ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.
Des jeunes tentent de porter plainte pour violence policières, ils écopent d’une quarantaine d’amendes. D’autres sont verbalisés 5 ou 6 fois en 15 minutes. À Argenteuil, la police pratique le harcèlement administratif.
Le Conseil constitutionnel vient de décapiter une disposition bien utile pour le forfait post stationnement. Bien utile... pour les collectivités et l'État : celle qui obligeait un automobiliste à d’abord payer pour pouvoir ensuite contester le paiement de redevance.
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société FUTURA INTERNATIONALE. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir respecté les droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales.
Facebook a été condamné à une amende de 5 milliards de dollars par la Federal Trade Commission ce 24 juillet 2019. Heureusement pour Zuckerberg, l’entreprise a généré 16,6 milliards de dollars de chiffres d’affaire lors de son dernier trimestre.
La Commission fédérale du commerce a annoncé la signature d'un accord avec Facebook de 5 milliards de dollars sur des allégations relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs.L'amende est élevée et le règlement exige une surveillance accrue de la vie privée au sein de l'entreprise. Mais ce que ne fait pas laccord, cest de trouver qui que ce soit, y compris le PDG Mark Zuckerberg, personnellement responsable. Il nexige pas non plus dénormes changements à la façon dont Facebook ...
"Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique."
Une amende de temps en temps... c'est un peu la licence globale avant l'heure...
"En place depuis janvier 2010, la fameuse HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est loin d’avoir éradiqué le piratage malgré un budget conséquent attribué chaque année (environ 12 millions d’euros) pour des résultats en deçà de ce qu’on pouvait imaginer !"