Le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) qui débute à l’Assemblée nationale ressemble furieusement à la loi hadopi, en 2009. Mêmes postures politiques, même ignorance crasse des réalités du numérique (à quelques rares exceptions), ce qui donne des amendements où le pathétique le dispute au ridicule, avec des vraies attaques contre les libertés fondamentales.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été voté en juillet dernier au Sénat. Ce texte, présenté comme une simple adaptation d’une série de règlements européens, change en réalité la manière de concevoir la régulation des plateformes en ligne. En voulant instaurer une censure autoritaire et extra-judiciaire, en voulant mettre fin à l’anonymat en ligne et en répétant les erreurs déjà commises avec la loi Avia, le gouvernement fait une nouvelle fois fausse route. Ce projet de loi étant très dense, commençons par une présentation générale des éléments importants du texte (nous reviendrons plus tard en détails sur certains points avec des articles dédiés).

Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.