"C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait l’objet d’une recours, d’abord devant les tribunaux français, puis devant la Cours de justice de l’Union européenne qui conclut à l’illégalité du moratoire français, faute d’avoir respecté la procédure européenne."