"En 2015, le maïs génétiquement modifié MON810 n’a plus la cote en Roumanie. Deux hectares et demi seulement ont été cultivés avec cette plante génétiquement modifiée (contre 770 hectares en 2014)… C’est une première historique. La Roumanie a en effet été, avant son entrée dans l’Union européenne, un pays qui a accueilli plus de 140 000 hectares de soja transgénique tolérant le glyphosate en 2006. Mais ce soja RR n’étant pas autorisé par la législation européenne, la Roumanie a dû arrêter cette culture à son entrée dans la Communauté européenne en 2007. Elle pouvait néanmoins cultiver, comme l’Espagne, du maïs transgénique MON810 produisant un insecticide contre la pyrale. Ce qu’elle a fait."

"En 2013, en Afrique du Sud, le maïs MON810 recule commercialement. L’entreprise a-t-elle cédé face à un mouvement de refus des OGM ? A-t-elle revu sa stratégie en Afrique ? Selon le Centre Africain pour la Biosécurité, l’entreprise a plus probablement pris acte de ce qui pourrait être appelé l’échec de son maïs transgénique phare. Car quatre années plus tôt, l’apparition d’insectes résistants à ce maïs MON810 a été renseignée scientifiquement, rendant caduc l’intérêt de sa culture. Pour Monsanto, il s’agit plus simplement d’un choix des agriculteurs qui préfèrent aujourd’hui un autre maïs transgénique."

"Le 5 mai, le Conseil d’État a refusé de suspendre l’arrêté interdisant la culture du maïs GM MON810. Conséquence : les agriculteurs qui ont semé du maïs transgénique doivent détruire leur culture, ce que les Faucheurs volontaires avaient d’ailleurs commencé à faire dès le vendredi 2 mai [1]."

"La loi d’interdiction de tous les maïs génétiquement modifiés (OGM) a été examinée par le Sénat le 5 mai 2014 et adoptée (par 172 voix pour et 147 voix contre). Elle avait été auparavant adoptée à l’Assemblée nationale le 15 avril."

"Après les députés, les sénateurs ont définitivement voté lundi 5 mai en faveur d'une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France. Le texte a été adopté par 172 voix pour et 147 contre. Seul le groupe UMP a voté contre cette loi, qu'il juge anticonstitutionnelle et contraire au droit européen."

"Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel, le 15 mars 2014, un nouvel arrêté d’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810. C’est donc le troisième arrêté pris par les différents gouvernements depuis 2008. Sera-t-il lui aussi annulé par le Conseil d’État ? Avant les semis ? Après ? Et certains agriculteurs qui souhaitent en découdre vont-ils passer à l’acte et semer, quoi qu’il arrive, des variétés transgénique cette année ?"

"Le ministère de l'agriculture a interdit, samedi 15 mars par arrêté la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto."

"Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.

Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée."

"Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi 18 février qu'il allait déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Est notamment visé : le MON810 du groupe Monsanto, que certains producteurs veulent planter."

"Hier le Sénat a déclaré irrecevable une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM (par 171 voix contre 169). L'Assemblée nationale devrait l'adopter en seconde lecture. Quand ? En avril, histoire de donner le temps aux agriculteurs de semer. Ce n'est pas la première fois que les hasards du calendrier font que la loi interdit une culture OGM après les semis, ce qui la rend inopérante. L'interdiction de culture du maïs OGM est imbroglio juridique mêlant le droit européen (prépondérant en ce domaine) et le droit des Etats membres, imbroglio auquel le citoyen ordinaire ne comprend rien, sauf qu'il est dupé."

"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."

"C’est en 2008, le 7 février, que la France interdit pour la première fois la culture du maïs MON810, qui était alors la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à cette fin. Cette interdiction reposait sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur cette PGM. Mais cette décision française a fait l’objet d’une recours, d’abord devant les tribunaux français, puis devant la Cours de justice de l’Union européenne qui conclut à l’illégalité du moratoire français, faute d’avoir respecté la procédure européenne."

"Début juillet, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait jugé "excessif" le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique MON810, de la firme Monsanto, en France. Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française avait conclu que si des mesures étaient prises – comme l'encerclement du MON810 par des cultures conventionnelles et l'éloignement de toute ruche –, la cohabitation de ce maïs avec le reste de l'environnement était possible."

"Le 8 mai 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une ordonnance portant sur le droit des États membres à soumettre la culture d’un OGM à une autorisation nationale préalable, alors même que ce dernier a été autorisé légalement au niveau européen. C’est la deuxième fois que la Cour est appelée à se prononcer sur cette question, et c’est encore la loi italienne sur les OGM qui est en cause."

"On n’en finit plus de parler du maïs transgénique MON810, célèbre pour les différentes polémiques enclenchées dans le territoire français. Après plusieurs allées et venues de la semence OGM, l’arrêté du 16 mars 2012 stipulant son interdiction pourrait être contesté. Alors que les français pensaient avoir clos le chapitre de la culture du maïs transgénique, le produit de Monsanto risque de revenir sur les champs. Cela suscite une vive inquiétude chez les apiculteurs."

"L'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d'une audience vendredi 5 juillet devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris auprès de l'Union nationale des apiculteurs français (Unaf)."

"Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’Association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas.

Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s’étaient jointes au ministère de l’Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française."