16257 shaares
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"L'April a reçu en juin 2014 un nouveau document concernant l'Open Bar Microsoft/Défense, venant de la Commission consultative des marchés publics, organisme qui a pour but d'aider les acteurs publics dans leurs démarches autour des marchés publics. Cet avis, qui ne lie pas l'administration, permet cependant d'avoir des précisions juridiques sur des projets de contrat public. Dans le cadre de l'Open Bar Microsoft/Défense, il permet de mettre en évidence des incohérences entre ce que dit le droit et ce qui est annoncé par les responsables politiques. "