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Justice : le code source d’un logiciel, document administratif communicable au citoyen - Next INpact
"Le code source d’un logiciel développé par les services de l’État est-il un « document administratif » comme un autre, dès lors communicable par principe au citoyen qui en fait la demande ? Oui, vient de répondre le tribunal administratif de Paris. Explications."
