"Demain, mardi 8 avril à 9h30, la Cour du Justice européenne rendra un arrêt qui pourrait profondément modifier les législations sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunications. Petit rappel : « Les États membres doivent obliger les fournisseurs de services de télécommunication (comme les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d’accès à Internet) à conserver les données de connexion de leurs clients afin de pouvoir identifier, le cas échéant, les auteurs d’infractions graves (terrorisme, pédopornographie ou harcèlement sexuel en ligne par exemple). Les données peuvent être conservées, selon le choix des pays, entre 6 mois et 2 ans. Les fournisseurs doivent notamment conserver les données qui permettent d’identifier la source, la destination, la date, l’heure et la durée des communications, le type de communication, la machine utilisée pour communiquer ainsi que la localisation des équipements de communication mobile. En revanche, la directive n’autorise pas la conservation du contenu de la communication et des informations consultées ».

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En clair, la question posée est : cette conservation des données des utilisateurs ne contrevient-elle pas à leur droit fondamental au respect de leur vie privée ?

Heureuse surprise, l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón pense que c’est bien le cas. La Cour suivra-t-elle ses conclusions ?"