Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde ? Loin d’être une solution au terrorisme, la surveillance préventive relève de l’obsession policière.

Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) d'accéder aux données personnelles que ces derniers conservent sur eux. N'ayant pas reçu de réponse satisfaisante au bout de 3 mois, nous venons de déposer 4 plaintes contre ces opérateurs auprès de la CNIL.

"L'une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles."

"Ce n’était jusqu’à présent qu’une rumeur dont le simple écho faisait pâlir les opérateurs de téléphonie mobile. Elle vient d’être confirmée : Google a annoncé, lundi 2 mars, lors d’une conférence au Mobile World Congress de Barcelone, la grand-messe de la téléphonie mobile, qu’il allait devenir opérateur. Le moteur de recherche est en discussion avec des acteurs américains de la téléphonie pour devenir opérateur virtuel. Il louerait le réseau de ces entreprises – certains évoquent T-Mobile, entre autres – afin de vendre son propre service « dans les prochains mois »."

"Futur président de l'Arcep, Sébastien Soriano a dit vouloir être "extrêmement ferme" sur la neutralité du net, tout en abandonnant déjà du terrain aux opérateurs télécoms qui souhaitent exploiter une partie de la bande passante sans neutralité."

"Comme pressenti par Reflets la veille de la décision, la plus haute administration judiciaire de l’Union européenne vient d’infliger une méchante claque aux apprentis-sorciers de l’antiterrorisme. La directive de 2006 sur l’obligation de conserver des masses énormes de données sur chaque personne a donc été « invalidée ». C’est le terme choisi par la Cour dans son arrêt du 8 avril.

Pour résumer un brin les enjeux, disons qu’un des textes fondateurs du dogme policier contemporain — opérer une capture préventive d’éléments personnels sans motifs « graves et concordants » — a donc été jugé contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la version tiède de la déclaration des droits de l’homme."

"C’est une petite bombe qui vient d’exploser ce matin, peu avant 10 heures, à Luxembourg : la Cour de justice de l'Union europénne a en effet déclaré la directive sur la conservation des données invalide (voir l'arrêt). Explications."

"Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free."

"C’est une définition simple et concise : «Le principe de "neutralité de l’Internet" signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial. La nouveauté, c’est que ce texte a été adopté hier par le Parlement européen en séance plénière au terme de plusieurs mois de batailles en coulisses entre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre et les lobbies des opérateurs télécom. En jeu, la volonté des fournisseurs d’accès de vendre un accès privilégié à certains contenus selon leur origine. Comme SFR, qui différencie actuellement les contenus venus de YouTube des autres dans son offre 4G."

"Demain, mardi 8 avril à 9h30, la Cour du Justice européenne rendra un arrêt qui pourrait profondément modifier les législations sur la rétention de données par les fournisseurs de services de télécommunications. Petit rappel : « Les États membres doivent obliger les fournisseurs de services de télécommunication (comme les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d’accès à Internet) à conserver les données de connexion de leurs clients afin de pouvoir identifier, le cas échéant, les auteurs d’infractions graves (terrorisme, pédopornographie ou harcèlement sexuel en ligne par exemple). Les données peuvent être conservées, selon le choix des pays, entre 6 mois et 2 ans. Les fournisseurs doivent notamment conserver les données qui permettent d’identifier la source, la destination, la date, l’heure et la durée des communications, le type de communication, la machine utilisée pour communiquer ainsi que la localisation des équipements de communication mobile. En revanche, la directive n’autorise pas la conservation du contenu de la communication et des informations consultées ».

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En clair, la question posée est : cette conservation des données des utilisateurs ne contrevient-elle pas à leur droit fondamental au respect de leur vie privée ?

Heureuse surprise, l’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón pense que c’est bien le cas. La Cour suivra-t-elle ses conclusions ?"

"Dans le cadre de la révision du « paquet télécom » datant de 2009, le Parlement européen a reconnu et consolidé, jeudi 3 avril, la « neutralité du Net ».

Ce principe, qui régit Internet depuis ses débuts, garantit un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, consensuels ou dérangeants. Les fournisseurs d'accès ne doivent donc jamais bloquer ni ralentir l'accès aux sites qui leur déplaisent. Et, sur le même principe, ils ne doivent accorder de traitement préférentiel à personne."

"Le BEREC, qui rassemble les dirigeants des 28 régulateurs nationaux des télécommunications des pays membres de l'Union européenne, dont l'Arcep, a publié vendredi un communiqué peu enthousiaste sur le résultat du vote du Parlement Européen, qui a décidé d'imposer la neutralité du net. Le BEREC se contente de "noter l'adoption par le Parlement Européen de sa position en première lecture", et "se félicite de l'approche générale adoptée par le Parlement"."

"Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n'ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu'il s'agit d'une « menace pour l'investissement et l'innovation en Europe »."

"La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, sonne l’alarme. Un vote déterminant pour la « neutralité du net » se tiendra la semaine prochaine au Parlement européen. La neutralité du net, c’est le fait que les opérateurs de communications se contentent de transmettre les données sur le réseau internet sans les filtrer ou les discriminer – ralentir certains flux pour en privilégier d’autres, par exemple. Alors que ce principe est difficilement respecté aujourd’hui par les opérateurs, le texte qui risque d’être discuté au Parlement vise au contraire à légaliser le filtrage des flux par les opérateurs. A quelques mois des élections, les parlementaires montrent l’influence déterminante des groupes industriels et leur mépris pour les positions des associations citoyennes.
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« Dans le cadre de ces négociations secrètes, les eurodéputés en charge de ce dossier sont sur le point d’abandonner la neutralité du Net, laissant les grandes entreprises discriminer nos communications Internet et dominer l’économie numérique, souligne Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net."

"La commissaire européenne, Neelie Kroes, veut empêcher le blocage ou le ralentissement de certains services mais ses détracteurs l'accusent de faciliter la création d'un Internet à deux vitesses...

Dans les grandes lignes, le discours de Neelie Kroes visant à «garantir la concurrence et un Internet ouvert en Europe» va dans le bon sens. Mais quand on parle de neutralité du Net, le diable se cache dans les détails. Et selon ses détracteurs, le plan de la commissaire européenne en charge du numérique cède trop de terrain aux acteurs des télécoms alors que le temps presse avant les élections européennes de mai 2014.
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Pour l'association La Quadrature du Net, la commissaire a «cédé sous la pression des opérateurs». Ces derniers réclament depuis longtemps plus de flexibilité pour proposer un menu à la carte."

"Sandrine Doucet est la députée socialiste de la Gironde. Dans une question parlementaire publiée hier au Journal Officiel, l’élue s’inquiète des difficultés rencontrées par certains consommateurs souhaitant résilier leur abonnement de téléphone portable, avec parfois comme idée finale de changer d’opérateur. S’adressant au ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, l’élue déplore ainsi « la trop grande complexité des procédures de résiliation », qui pousse d’après elle « de plus en plus d'usagers » à ne pas quitter leur opérateur."

"OCDE : le modèle voulu par les opérateurs européens pour gérer le Net est "inefficace"Business - L'OCDE a publié la semaine dernière un rapport démontant les propositions de l'association européenne des FAI pour modifier les règles internationales de gouvernance de l'Internet. Pour autant, l'organisation ne reprend pas l'idée de neutralité du net à son compte."