"En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence."

"Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l’une des responsables de l’organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c’est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l’image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur."

"En nommant Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice, François Hollande confie la Chancellerie à un homme qui n'a eu de cesse d'accompagner et de soutenir la dérive sécuritaire, au détriment des droits et libertés."

"Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.
Making of

Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Et appellent le Conseil constitutionnel, aujourd’hui saisi du texte, à faire de même.

Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Regrettant certaines coupes et modifications, les auteurs ont décidé de publier l’intégralité de leur article sur Rue89. Andréa Fradin

Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée.

La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »."

"Un sondage commandé par l'Ordre des avocats de Paris et réalisé par l'institut CSA montre que les Français sont très majoritairement hostiles à l'utilisation de nombreuses mesures prévues par la loi Renseignement, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. "

"Petits fours, ministre, PDG américains et Medef se sont donnés rendez-vous cette semaine dans la capitale pour parler des nuages. Eh oui, ce lundi 6 juillet commence la première CloudWeek Paris.

Côté « data centers », la France peut se vanter d’être plutôt bien équipée, avec la quatrième place mondiale. Pour ce qui est des logiciels et de la souveraineté de ces données stockées, c’est une autre histoire."

"À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond."

"Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique."

"Laure de La Raudière, députée LR (Les Républicains) d’Eure-et-Loir, est une élue atypique. Membre du parti de Nicolas Sarkozy, elle souhaite « un homme neuf pour la droite », en l’occurrence Bruno Le Maire. Et, contrairement à son groupe, elle a voté contre la loi sur le renseignement qui « pourrait satisfaire un pouvoir totalitaire »."

"Au Sénat, l'ancien Premier ministre étend le champ de la surveillance et Christiane Taubira obtient que la justice ne fasse plus partie des donneurs d'ordre."

" Le cofondateur de La Quadrature du Net, l’association très en pointe sur la défense des libertés sur Internet, dénonce «la dérive hypersécuritaire» de la France"

"« On ne peut pas confondre la question du terrorisme avec la question de l'action sociale, avec l'ensemble des problèmes qui sont internes au débat, aux différends à l'intérieur de la société », déclare l'historien, professeur au Collège de France, à Mediapart. Il y a une « dimension de confusion très grande » dans ce texte."

"L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe (photo ci-dessus: un datacenter. Reuters)."

"Député du Finistère, proche de Manuel Valls, il a porté contre toutes les oppositions le projet de loi renseignement. C’est lui qui en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et à apparaître comme le relais des services. Portrait."

"Comme on pouvait le prévoir, le Freedom Act est maintenant une loi aux États-Unis. Le projet, qui a essuyé plusieurs échecs au Sénat, a fini par remporter une nette majorité des voix. La fin de l’autorisation d’application de la Section 215 du Patriot Act a sans doute joué un rôle prépondérant sur cette accélération."

"Interrompue quelques jours faute d'un accord sur le renouvellement de leur programme, les écoutes téléphoniques des américains ont repris de manière ciblée suite au vote du "Freedom act"."

"La France est-elle vraiment à contre-courant des Etats-Unis ? Alors qu’outre-Atlantique, une partie du Patriot Act vient de mourir, à la base du système de surveillance massif révélé par Edward Snowden, pour céder la place à un Freedom Act jugé plus protecteur des citoyens américains, cette idée revient souvent, en ce moment, dans la bouche des parties prenantes du débat sur le projet de loi renseignement. Ainsi encore ce 2 juin, du côté de la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly qui voit la France aller dans le sens inverse du « reste du monde »."

"Le Sénat américain a voté la loi USA Freedom Act. Celle-ci prolonge les dispositions du Patriot Act qui avaient expiré début juin, tout en réorganisant les modalités d'accès aux métadonnées téléphoniques collectées par les opérateurs. La NSA pourra toujours les consulter, mais à condition de cibler et motiver davantage ses demandes."

"Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le “USA Freedom Act”, qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA: c'est la première loi à revenir sur le “Patriot Act” adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l'examen du projet de loi renseignement... autorisant la collecte de données « en temps réel » sur internet ou la pose de « boîtes noires » sur le réseau."

"La Maison Blanche a déploré dimanche l’absence d’accord au Sénat américain pour éviter l’expiration du programme de collecte des données téléphoniques par la NSA."