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Neutralité du Net: vers une protection renforcée dans la loi européenne - L'Express avec L'Expansion
"Le Parlement européen a voté un règlement qui encadre de manière stricte les entorses au principe de non-discrimination des flux et des contenus sur internet, comme les ralentissements sur YouTube des abonnés Free."
"C’est une définition simple et concise : «Le principe de "neutralité de l’Internet" signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial. La nouveauté, c’est que ce texte a été adopté hier par le Parlement européen en séance plénière au terme de plusieurs mois de batailles en coulisses entre les défenseurs d’un Internet ouvert et libre et les lobbies des opérateurs télécom. En jeu, la volonté des fournisseurs d’accès de vendre un accès privilégié à certains contenus selon leur origine. Comme SFR, qui différencie actuellement les contenus venus de YouTube des autres dans son offre 4G."
"Dans le cadre de la révision du « paquet télécom » datant de 2009, le Parlement européen a reconnu et consolidé, jeudi 3 avril, la « neutralité du Net ».
Ce principe, qui régit Internet depuis ses débuts, garantit un traitement technique identique à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, consensuels ou dérangeants. Les fournisseurs d'accès ne doivent donc jamais bloquer ni ralentir l'accès aux sites qui leur déplaisent. Et, sur le même principe, ils ne doivent accorder de traitement préférentiel à personne."
"Le BEREC, qui rassemble les dirigeants des 28 régulateurs nationaux des télécommunications des pays membres de l'Union européenne, dont l'Arcep, a publié vendredi un communiqué peu enthousiaste sur le résultat du vote du Parlement Européen, qui a décidé d'imposer la neutralité du net. Le BEREC se contente de "noter l'adoption par le Parlement Européen de sa position en première lecture", et "se félicite de l'approche générale adoptée par le Parlement"."
"Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n'ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu'il s'agit d'une « menace pour l'investissement et l'innovation en Europe »."
"C'est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d'itinérance mobile dans les pays de l'UE disparaitront d'ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil européen validera cette version."
"Le Parlement Européen a adopté à une très forte majorité une version amendée du rapport Castillo, qui définit pour la première fois et protège la neutralité du net en Europe."
"Demain matin à Bruxelles, les députés européens voteront en faveur ou en défaveur d'un texte majeur pour le continent. Proposé par Neelie Kroes, il concerne l'itinérance mobile en Europe ainsi que la question de la neutralité du net. Ce dernier point est crucial, notamment en raison des modifications opérées par la commission ITRE. De son côté, le gouvernement français n'a pas caché être en faveur de cette vision, qui fait la part belle aux services spécialisés, ce qui risque de détruire la notion même de neutralité du réseau. C'est ce qui ressort d'un document envoyé par Paris aux autorités européennes, que diffuse Next INpact."
"La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français."
"Neelie Kroes et la commission ITRE (Industrie) du Parlement Européen qui se sont fait largement bourrer le crâne par les lobbys des géants des télécoms, viennent de faire adopter son rapport Pilar Del Castillo qui permet aux opérateurs d'appliquer des priorités sur la diffusion des datas sur le net.
En gros, cela veut dire qu'à présent, un Internet à plusieurs vitesses est autorisé. Le but est de pouvoir engraisser encore plus les sociétés privées sur le dos des consommateurs. Il y a bien eu une mobilisation citoyenne comme l'explique la Quadradure, mais les membres de l'ITRE n'en ont pour ainsi dire, rien eu à foutre."
"Ce matin, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le rapport Del Castillo à 30 pour, 12 contre et 14 abstentions. Un rapport qui laisse des failles importantes dans la neutralité du net selon l'eurodéputée Françoise Castex, ainsi que d'après la Quadrature du Net et le Conseil Nationale du Numérique."
"Au parlement européen, la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) a déçu les partisans de la neutralité du net en adoptant dans son rapport des amendements qui laissent des brèches très préoccupantes. Il s'agit toutefois d'une étape ; le texte sera examiné par les eurodéputés en séance plénière à partir du 3 avril."
"Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial."
"La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement "pour un Continent Connecté" proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir."