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"Suite des péripéties de l'amendement proposant l'affichage des prix des logiciels vendus (de force) avec du matériel informatique : La commission des affaires économiques du Sénat. L'amendement réduisant les effets des racketiciels, non soutenu en première lecture lors de la séance publique de l'assemblée nationale, a fait son retour au Sénat. Déposé par Joël Labbé, Sénateur du groupe écologiste du Morbihan, en commission des affaires économiques nous étions confiants quant à son adoption.
C'est avec stupeur que nous avons découvert que cet amendement avait été « retiré » par monsieur Labbé.
Ce retrait est impensable, impossible, inimaginable ! En effet, ce texte est un texte de compromis n'apportant que de l'information au consommateur (comprendre il ne vise pas à interdire les racketiciels et ne fait que régler une toute petite partie du problème sur lequel nous travaillons depuis 15 ans) et est issu d'une longue analyse juridique des différents textes français et européen de la consommation. Il s'appuie également sur les argumentations utilisées par les juges des différents tribunaux ainsi que sur les arrêts de la Cour de cassation. Sauf pour Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation qui n'hésite pas une seconde à dire aux Sénateurs :
Nous ne pouvons pas qualifier de « pratique commerciale déloyale » le fait de ne pas afficher le prix des logiciels. Je suggère de retirer cet amendement pour le retravailler et lui donner ainsi plus de chances de succès en séance."