"Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif déposé à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet."