16258 shaares
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"En juillet 2014, l'April a reçu de nouveaux documents sur l'Open Bar Microsoft/Défense, avec l'avis de la commission consultative des marchés publics (CCMP) sur le premier contrat, datant du 6 mai 2008. En 2008, la CCMP avait été saisie du premier contrat d'Open Bar, afin de vérifier sa validité juridique vis-à-vis du code des marchés publics. Contrairement à l'opinion très critique du rapporteur pour la CCMP, le rapport final valide globalement le montage juridique que représente l'Open Bar, en émettant cependant quelques réserves."