16257 shaares
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Plusieurs dispositions qui n’avaient pas survécu à la censure magistrale du Conseil constitutionnel vont ainsi être décongelées. Pour mémoire, les neuf Sages avaient repéré dans ce texte LREM de multiples atteintes à la liberté d’expression dans l’obligation de suppression en 1 ou 24 heures, faisant tomber par contagion toutes les autres dispositions qui y étaient attachées.