« La “loi séparatisme” permet la systématisation de mesures répressives à l’encontre des associations »

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le con…

Pour le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’homme, remettre en cause les subventions de l’association, comme a menacé de le faire le ministre de l'Intérieur, constitue clairement une menace pour les libertés. Il salue le rôle de contre-pouvoir des associations et s’inquiète de l’entêtement d’un gouvernement qui méprise l’opinion publique.
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Si la défense des droits de l’homme devient un danger pour l’État, alors tout est possible. La loi Séparatisme pourrait même servir de prétexte à une dissolution.
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Le silence du gouvernement (après ces propos de Gérald Darmanin) est assez impressionnant. (...) La discipline gouvernementale joue, (...) mais c’est un silence de trop.
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On nous dit que les violences policières n’existent pas, qu’elles sont le fait de quelques individus qui dérapent. C’est faux. Les observateurs peuvent en témoigner : il y a une stratégie du maintien de l’ordre qui provoque cette violence.
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La contradiction que porte la Ligue des droits de l’homme est une contradiction associative. Ce sont des citoyens qui s’engagent. Pas des ennemis de l’État.
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Au nom de la lutte contre le terrorisme, on a laissé se développer des moyens de contrôle de plus en plus forts qui s’appliquent, finalement, à tout le monde. La loi Renseignement, de Bernard Cazeneuve, est un chef-d’œuvre en la matière.
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Ce qui m’inquiète, c’est cette obstination têtue du pouvoir à ne pas entendre les corps intermédiaires et à mépriser l’opinion publique. (...) Ce mépris de la volonté collective où seul est utile ce que dit le pouvoir.

Alors que le Nord-Ouest américain subit une canicule amplifiée par le dérèglement du climat, deux hautes instances ont critiqué sévèrement l’inaction climatique de l’État français. Mais cette semaine, les parlementaires ont préféré se focaliser sur leurs délires identitaires.

Le 15 mars dernier, le gouvernement notifiait à la Commission européenne ses articles 19 et 19 bis du projet de loi Séparatisme (ou « Respect des principes de la République »). La Commission vient d’y répondre au travers d’une série d’ « observations », où se nichent des critiques aiguisées.

En septembre 2020, l’ONU nous alertait : la pandémie de Covid 19 a mis à mal la démocratie partout dans le monde, en restreignant les libertés publiques notamment. Nous nous sommes progressivement habitués à ce que notre comportement soit dicté par un gouvernement, à vivre, entravé, confiné, et souvent désoeuvré. Tous suspects. Et la France ne fait malheureusement pas exception. Pourtant, dans notre pays, ce recul des libertés et de la démocratie est en réalité le fruit d’une dérive progressive.

Crise sanitaire, économique, écologique, démocratique… En réalité, nous ne savons plus où donner de la tête et il est très difficile de voir passer toutes ces informations et ces petits signes qui racontent le basculement qui est en train de s’opérer. Pourtant, il est essentiel de comprendre ce qui se joue aujourd’hui autour du recul des libertés et de l’Etat de droit…

Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois "sécurité globale" et "séparatisme", des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.

Ce mardi, les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement terroristes : tout un chapitre s’intéresse aux libertés associatives. Les associations de défense de l’environnement, notamment, s’estiment gravement menacées.

Ce lundi 18 janvier débute, à l’Assemblée nationale, l’examen en commission de la loi « confortant le respect des principes de la République ». L’analyse de ses quelque 1 700 amendements dévoile la surenchère droitière autour d’un texte fourre-tout.

Plusieurs dispositions qui n’avaient pas survécu à la censure magistrale du Conseil constitutionnel vont ainsi être décongelées. Pour mémoire, les neuf Sages avaient repéré dans ce texte LREM de multiples atteintes à la liberté d’expression dans l’obligation de suppression en 1 ou 24 heures, faisant tomber par contagion toutes les autres dispositions qui y étaient attachées.

En s'en prenant aux rayons de supermarchés proposant des produits halal ou casher mardi soir, le ministre de l'Intérieur détourne le regard des manquements du gouvernement.

Emmanuel Macron doit s’exprimer ce vendredi sur les « séparatismes », avant que le gouvernement ne présente une proposition de loi au cours de l’automne. L’auteur de cette tribune soutient que les « séparatistes » ne sont pas les immigrés et les musulmans, mais les très fortunés, qui s’éloignent chaque jour davantage du souci de l’intérêt général.