Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre » - Revue du Web

Supprimer Rendre public Rendre privé

16257 shaares
417 liens privés

16257 shaares · 417 liens privés

Filtres

Liens par page

20 50 100

Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

Conseil_Constitutionnel · Urgence_climatique · Pesticides · Environnement · Liberté_d’entreprendre

January 31, 2020 at 6:07:44 PM GMT+1 · permalien

·

·

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/31/la-protection-de-l-environnement-peut-justifier-des-atteintes-a-la-liberte-d-entreprendre-juge-le-conseil-constitutionnel_6027909_3244.html

·

Filtres

Liens par page

20 50 100