Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

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Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

"Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement)."

Comprendre · ISDS · TAFTA · TTIP · Libre_échange · Accords_Commerciaux · Démocratie

May 23, 2014 at 10:41:48 AM GMT+2 · permalien

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/15/le-traite-tafta-va-t-il-delocaliser-notre-justice-a-washington_4400693_4355770.html

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