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Un projet de loi déposé en procédure d'urgence par le ministère de la Justice prévoit d'autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet", le juge ne pouvant l'interdire qu'au bout de 15 jours.

Mise à jour : le principal article du projet de loi a été adopté lundi soir par le Sénat. Contre l'avis du gouvernement, il a été décidé que le juge devait intervenir au plus tard dans les 8 jours suivant le début de la géolocalisation autorisée par le Procureur de la République, et non 15 jours comme le prévoyait le texte initial."