417 liens privés
"Bruxelles Capitale, la troisième région belge, a élaboré une ordonnance qui, dans son article 5, précise que « toute mise en culture de plantes génétiquement modifiées en plein air sur le champ de compétence territoriale de la Région de Bruxelles-Capitale est interdite pour des raisons de coexistence ». Cette interdiction est justifiée notamment par des questions de topographie (qui favorise le déplacement des pollens), par « l’impossibilité de prévoir des zones tampon vu la surface limitée des terrains agricoles », ou encore par le fait que la mise « en place d’un système de coexistence (...) engendrera un coût économique supérieur tant pour la Région que pour les agriculteurs ». Cette loi a été transmise à la Commission européenne via la procédure Tris, dont le délai est arrivé à son terme sans qu’elle ne fasse de commentaire. Ce projet d’ordonnance n’a pas encore été voté par le Parlement bruxellois et aucune date n’a encore été fixée. Les responsables du dossier au sein du gouvernement régional se disent cependant confiants."