"La commission des affaires européennes du Sénat a débattu, jeudi 28 novembre (1), de la position sur le nouveau règlement européen sur les semences que la France devrait défendre à un prochain Conseil européen (2), ainsi que de la brevetabilité des semences et des obtentions végétales, à partir d’un texte préparé par les sénateurs Jean Bizet (UMP) et Richard Yung (PS). En synthèse : oui au certificat d’obtention végétale (COV), non aux excès des brevets sur les gènes « natifs »."