Prix des semences, brevets et droits de licence, présomption de contrefaçon : le projet de réglementation sur les nouveaux OGM menace les petits semenciers et les paysans, au bénéfice des multinationales agrochimiques.

Le vote des eurodéputés sur la législation encadrant les nouvelles techniques génomiques, le 7 février, a donné lieu à une opération de communication impliquant des instances de l’organisation scientifique. Au grand dam de nombre de ses chercheurs.

Une poignée de grandes entreprises semencières disposent d’un nombre croissant de brevets sur les nouvelles techniques de modification génétique. Ces « nouveaux OGM » constituent une nouvelle menace sur la liberté de cultiver.

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui sa proposition de réglementation pour les nouveaux OGM (NBT) qui, si elle était adoptée par le Parlement et le Conseil européens, les vannes seraient grandes ouvertes aux OGM dans toute l’Europe.

C'est un sujet plutôt méconnu par le grand public alors qu'il cache de vrais enjeux : aujourd'hui, les professionnels ne peuvent acheter en principe que des semences répertoriées dans un catalogue officiel alors que les particuliers eux peuvent acheter et donc utiliser librement des semences paysannes. Explications.

Info « Les Jours ». L’ancien ministre va participer à un colloque du lobby des semenciers qui cherche à revoir la définition des OGM.

Suite à l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a neuf mois pour interdire les semences de tournesol et de colza obtenues par mutagenèse, désormais considérées comme OGM. Problème : les semenciers n’indiquent pas toujours cette mutation génétique et la traçabilité est inexistante.

La réserve de Svalbard, en Norvège, censée protéger les semences mondiales de toutes les catastrophes, est elle-même menacée par le réchauffement climatique.

Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Notre organisation OpenSourceSeeds a pour but de restaurer les semences comme un commun. Nous équipons les nouvelles variétés de culture d’une licence libre (aussi appelée open source). Cela est le moyen le plus efficace de protéger légalement les semences du brevetage et des certificats d’obtention végétale.

ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c'est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets…

Les eurodéputés ont voté une nouvelle législation qui autorise les agriculteurs bios à vendre leurs propres semences. Jusqu'ici, seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées. Or la majorité appartenaient à des multinationales comme Monsanto.

La réserve mondiale de semences du Svalbard, sorte d’arche de Noé végétale, a franchi le million d’échantillons de graines en stock à l’occasion de son 10e anniversaire, lundi 26 février. Cette collection de graines la plus variée au monde se veut un filet de sécurité pour les quelque 1 700 autres banques de gènes existant dans le monde face aux risques liés aux catastrophes naturelles, aux guerres, au changement climatique ou aux maladies.

Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l'inventeur d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur…

Sur 30 000 plantes terrestres comestibles connues, seules 7 000 sont cultivées. En réalité, 30 plantes nourrissent le monde et 5 cultures (...)

"Syngenta, le géant suisse des semences et des pesticides, a réussi à éviter des poursuites judiciaires par la simple dissolution de l’une de ses filiales. Il avait enfoui dans le sol des semences avariées. Les apiculteurs voulaient le poursuivre. Impossible !"

"Tout ça pour ça. Il semble en effet que personne ne paiera quoi que ce soit dans l’affaire des semences périmées en partie enrobées d’insecticides neurotoxiques que juge le tribunal correctionnel de Paris depuis mardi 18 octobre. Mercredi, le ministère public a requis une amende de 10 000 euros avec sursis à l’encontre de Bernard Béteille, l’exploitant agricole du Lot-et-Garonne qui a enfoui pendant quatre ans des tonnes de ces déchets dangereux pour l’environnement à la demande de Syngenta, qui voulait s’en débarrasser à bon prix."

"Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences."

"L’Office européen des brevets s’est dit favorable à la protection des plantes issues de procédés biologiques, comme le croisement ou la sélection. Une décision qui fait craindre une appropriation du vivant."

"Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection, le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier."