16257 shaares
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"Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection, le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier."