C'est un sujet plutôt méconnu par le grand public alors qu'il cache de vrais enjeux : aujourd'hui, les professionnels ne peuvent acheter en principe que des semences répertoriées dans un catalogue officiel alors que les particuliers eux peuvent acheter et donc utiliser librement des semences paysannes. Explications.

L’information est passée presque inaperçue au milieu de l’actualité mais la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs a été officiellement autorisée et publiée au Journal Officiel daté du 11 juin.

Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Les semences paysannes se développent dans notre région comme dans toute la France. Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à vouloir échapper aux lobbys des grandes semenciers pour utiliser leurs propres semences plus respectueuses de la biodiversité. Un désir d'autonomie encore illégal.

À grand coup de publicité, la chaîne de distribution Carrefour lance la vente de « légumes interdits » issus de semences paysannes, tout en promouvant une pétition pour « libérer » la commercialisation…

Aujourd’hui, quinze organisations de la société civile et paysannes ont remis une pétition regroupant plus de 110 000 signatures contre les nouveaux OGM au ministre Nicolas Hulot. Cette mobilisation a eu lieu en même temps qu’une conférence concernant les nouveaux OGM qui s’est tenue à la Commission européenne. Il s’agit là d’un moment décisif puisque l’avenir de ces nouvelles techniques de génie génétique y était discuté.

Guy Kastler, de la Confédération paysanne, voit d'un bon oeil la campagne lancée mercredi par le géant de la grande distribution pour défendre les semences paysannes interdites à la vente. Et espère que cela fera bouger la loi.

"Anti-brevet, anti-Certificat d’obtention végétale (COV) et anti-OGM, dès l’article 1 : telle se présente cette nouvelle loi sur les semences au Venezuela. Et l’on va de surprise en surprise au fil de ses articles : libre échange de semences entre paysans, création de maisons des semences, système de garantie de qualité participatif, promotion de l’agro-biodiversité et de l’éco-socialisme... Seul hic, mais de taille : cette loi révolutionnaire a été adoptée par une Assemblée nationale à majorité chaviste qui vient de perdre les élections législatives. Sera-t-elle un jour appliquée ?"

"En Amérique centrale, le Salvador a boycotté une cinquantaine de produits phytosanitaires à usage agricole, dont le RoundUp pour se recentrer sur le culture de graines locales. Depuis, le système agricole du pays aurait gagné en durabilité et en productivité."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation.

Garantir la nature et la qualité des semences et plants vendus au consommateur final (professionnel ou amateur) n’est pas toujours évident : s’agit-il bien de la variété annoncée et non d’une autre qui lui ressemble (notion de pureté variétale) ? Est-elle exempte de maladies (notion de qualité sanitaire) ? Va-t-elle germer correctement (notion de qualité technologique) ?

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Phytogénéticien des plantes, R.A. Brac a choisi de consacrer sa vie professionnelle au service de la biodiversité cultivée, chemin qu’il explique en partie dans son avant-propos par l’influence d’un professeur de génétique, Jean Pernès, « exemplaire [sur la] co-évolution des plantes domestiquées avec les savoirs-faire des communautés paysannes »."

"Les semences paysannes, base de la production alimentaire, sont attaquées de toutes parts. Dans de nombreux pays, les lois votées sous pression des grandes entreprises limitent de plus en plus l’utilisation que les paysans peuvent faire de leurs semences. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à base de l’agriculture, est ainsi rapidement devenue une pratique criminelle."

"« La porte ouverte à une biopiraterie généralisée », c'est ainsi que le Réseau semences paysannes qualifie, dans un communiqué du 27 mars 2015, la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets de valider les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur « des choux brocolis contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites "ridées" car contenant peu d'eau »."

"Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque."

"Depuis des décennies, l’agriculture industrielle fait la guerre aux semences paysannes. Elles sont pourtant mieux armées que les variétés commerciales pour résister aux effets du changement climatique, et constituent une alternative pour nous nourrir demain."

"La nouvelle Commission européenne dirigée par Jean-Claude Junker a décidé de ne pas retenir dans ses priorités la proposition de nouvelle loi régissant le secteur des semences. Un choix qui entérine sept années de débats et travaux parlementaires.

Lors de l’annonce de ses priorités pour 2015, le 17 décembre, la Commission européenne a annoncé le retrait de sa proposition de nouvelle loi Semences."

"Les plantes que nous mangeons se ressemblent de plus en plus. Selon la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), 150 variétés de plantes seulement nourrissent la plus grande partie de l’humanité, alors que l’homme a cultivé jusqu’à 10 000 variétés différentes de légumes. Depuis le début du siècle dernier, les trois quarts environ de la diversité génétique des plantes cultivées ont été perdus à tout jamais."