La chambre de recours technique de l’Office européen des brevets (OEB) a annulé, la semaine passée, l’interdiction de breveter les caractères des plantes et des animaux sélectionnés au sein de la biodiversité naturelle. Cette décision fait suite à une procédure engagée par l’entreprise Syngenta, récemment rachetée par le chimiste chinois ChemChina, pour faire reconnaître un brevet portant sur un poivron obtenu par croisements et sélection de plantes trouvées dans la nature.

"L’Assemblée nationale a débattu de la loi sur la biodiversité, un projet de loi aux milles facettes. Plusieurs amendements visaient la brevetabilité du vivant. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit aux brevets sur le vivant d’entrer par la porte (interdiction formelle de breveter des races animales et variétés végétales) sans voir qu’ils reviennent par la fenêtre (possibilité de breveter des procédés techniques et des produits issus de la sélection et des croisements y compris quand on peut les retrouver à l’état naturel). Les députés ont pris soin de lever quelques confusions... sans toutefois aller au bout de la démarche. Récit des débats."

"Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (Tirpaa) réglemente l’accès à certaines plantes cultivées tout en reconnaissant des droits pour les agriculteurs. La dernière réunion de son Organe directeur (Rome, octobre 2015), malgré la mobilisation paysanne, a continué à faire la part belle à la conservation ex situ et à favoriser essentiellement les intérêts des semenciers. Mais des irrégularités sur deux décisions du secrétariat, soulignées par les réseaux paysans et la Via Campesina, puis plus diplomatiquement par le secrétariat de la FAO, ont fragilisé la mainmise directe de l’industrie sur le Traité."

"Les biotechniques dites d’« édition de gènes » doivent-elles être soumises à la réglementation sur les OGM ? La bataille pour le déterminer a déjà commencé auprès des gouvernements et des institutions supranationales. L’enjeu est capital, expliquent les auteurs de cette tribune, car la bio-industrie entend régner sans entrave sur les semences."

"Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée."

"Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques."

"« Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité [TIRPAA, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, NDLR]. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes, nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gènes qui se mettent au service des multinationales semencières ». Bigre, que se passe-t-il ? Une jacquerie ? Pourquoi les paysans ne veulent-ils plus donner leurs semences aux banque de gènes ? Explications, à la veille de l’importante rencontre internationale du Tirpaa (sur les semences) à Rome (Italie) du 5 au 9 octobre."

" Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale se montre impuissant face la biopiraterie.

La diversité de la vie est insupportable parce qu'elle se reproduit gratuitement. Comment enrichir les riches si aucun argent n'est utilisé pour produire les biens essentiels que nous offre la nature ? En 1992, la Convention sur le diversité biologique (CDB, 1) a mis fin à ce scandale en faisant rentrer la biodiversité dans le marché. Si les peuples indigènes qui vivent de leur immersion au sein de la biodiversité sauvage sont les plus menacés, les paysans qui cultivent et élèvent la biodiversité végétale, animale, des micro-organismes des sols et des transformations fermières sont aussi la cible des marchés."

"« La porte ouverte à une biopiraterie généralisée », c'est ainsi que le Réseau semences paysannes qualifie, dans un communiqué du 27 mars 2015, la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets de valider les brevets de deux sociétés anglaise et israélienne sur « des choux brocolis contenant une certaine quantité d'une substance amère décrite comme anticarcinogène et des tomates dites "ridées" car contenant peu d'eau »."

"Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque."

"Ce lundi, la Confédération paysanne a manifesté sur les stands du Centre international de la recherche agronomique pour le développement (Cirad), de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et du ministère de l’Agriculture."

"Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie."