Les eurodéputés ont voté une nouvelle législation qui autorise les agriculteurs bios à vendre leurs propres semences. Jusqu'ici, seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées. Or la majorité appartenaient à des multinationales comme Monsanto.

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation.

Garantir la nature et la qualité des semences et plants vendus au consommateur final (professionnel ou amateur) n’est pas toujours évident : s’agit-il bien de la variété annoncée et non d’une autre qui lui ressemble (notion de pureté variétale) ? Est-elle exempte de maladies (notion de qualité sanitaire) ? Va-t-elle germer correctement (notion de qualité technologique) ?

"Les méthodes de Pascal Poot, loin de l’agriculture moderne, sont aussi hyperproductives que naturelles et peu coûteuses. Des scientifiques pensent y trouver des réponses au changement climatique."

"Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

Dans un communiqué de presse du 1 octobre répondant à la campagne « Aux Graines Citoyens » de la Fondation Léa Nature, le GNIS affirme en effet successivement..."

"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"

"La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation, dans cette hypothèse, de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché."

"Va-t-on finir par ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale entrera en application prochainement."