"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"