16730 shaares
427 liens privés
427 liens privés
L'ultime vote sur la directive sur le droit d’auteur a eu lieu le 15 avril. Le processus législatif européen sur le texte est désormais terminé. Place aux transpositions nationales.
L'ultime vote sur la directive sur le droit d’auteur a eu lieu le 15 avril. Le processus législatif européen sur le texte est désormais terminé. Place aux transpositions nationales.
