16257 shaares
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" Est-ce un pur hasard de calendrier ? C'est en tout cas le signe que le Conseil constitutionnel s'est déjà préparé à sa saisine sur le projet de loi renseignement, qui au moins sous certains aspects semble très difficilement compatible avec le droit international et européen. Alors que le Sénat a adopté mardi le très controversé texte de loi présenté par Bernard Cazeneuve, le Conseil constitutionnel publie le même jour le 48ème numéro de ses "Nouveau cahiers", qui font un état de sa jurisprudence et des opinions de la doctrine, consacrée ce trimestre à la question de la vie privée."