"C’est sans doute l’une des dispositions les plus critiquées du futur traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Preuve des oppositions, la commissaire européenne en charge du Commerce a récemment fait des propositions pour faire évoluer ce mécanisme. Mais même ces concessions ne suffisent pas à faire disparaître les avis négatifs... "