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"Lors de l'examen en commission au Sénat, le ministre de la Consommation a fait retirer un amendement obligeant à indiquer les prix distincts des logiciels, "pour le retravailler".
[...]
Dans la discussion en commission, le sénateur Daniel Raoul, président de la commission, a affirmé "Appelons un chat un chat: on nous vend du Windows alors que nous pourrions utiliser des logiciels libres.""
