"Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés de la commission des lois ont voté en faveur d'un amendement qui « encourage à l'utilisation de logiciels libres » dans le secteur public tout en reconnaissant que sa rédaction n'est pas satisfaisante. Cependant, le débat sur la priorité au logiciel libre n'est pas terminé et devrait se poursuivre en séance publique. L'April appelle de nouveau les parlementaires à ne pas se laisser berner par les contre-vérités du gouvernement et à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général."