"Selon nos informations, le 24 septembre prochain, au Tribunal correctionnel de Caen, un important procès sera jugé à la demande de Skype contre ceux qui sont accusés d’avoir publié une partie des sources du fameux logiciel acheté 8,5 milliards de dollars par Microsoft.
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L'affaire porte d’importants enjeux. Au-delà des éventuelles responsabilités, il s’agira en effet de savoir quel est le statut de l’algorithme. Peut-il y avoir un droit d’auteur et donc une contrefaçon lorsqu’on copie et/ou diffuse un algorithme sans autorisation ? Le droit européen, encadré par la directive du 14 mai 1991, semble bien répondre que non. Si les données diffusées sont qualifiées de logiciel, restera pour le tribunal à déterminer si les différentes exceptions au monopole des auteurs ne peuvent pas ici être retenues (exception de décompilation, reproduction de code à des fins d’interopérabilité, etc.)."