Une décision récente de l'office américain des brevets pourrait bien inciter les patent trolls à éviter les projets open source - encore plus que la résistance féroce que la communauté a financée et montée de manière impressionnante dans l'affaire GNOME.

"Microsoft dépose un brevet pour un slider et se voit félicité pour sa stupidité par l’Electronic Frontier Foundation. "

"Google a annoncé une nouvelle initiative visant à combattre les patent trolls. La firme crée un nouveau réseau de partenaires au sein duquel des entreprises pourront utiliser sans limite une partie de ses brevets. Une opération qui n’est cependant pas sans conditions."

"Plusieurs grandes entreprises américaines ont produit un mémoire destiné à la justice américaine dans le cadre de la bataille judiciaire entre Apple et Samsung. Elles considèrent que le montant des dommages et intérêts, au regard de la gravité des faits, est de nature à nuire à l'industrie."

"Lors d'une conférence sur Windows Azure, Microsoft a affiché son affection pour Linux, tranchant avec les vieilles controverses qui ont émaillé les relations entre la firme de Redmond et la communauté du logiciel libre. Mais cette déclaration n'est pas innocente : elle s'inscrit dans une évolution de fond de l'informatique grand public.

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Mais comme nous l'écrivions il y a trois ans, gare à ce que l'étreinte de Microsoft n'asphyxie pas Linux. "J'embrasse mon rival, mais c'est pour l'étouffer", lançait ainsi Néron à Burrhus. Car leur philosophie est diamétralement opposée. L'un des principaux moteurs de Microsoft demeure le brevet logiciel, qui est complètement incompatible avec l'esprit logiciel libre."

"Microsoft a signé des accords de licence avec de nombreux constructeurs de smartphones et tablettes Android, afin qu’ils puissent librement commercialiser leurs produits. L’éditeur de Windows détient en effet bon nombre de brevets utilisés dans le système d’exploitation mobile de Google, et si les fabricants veulent s’éviter de longues procédures en justice, ils ont préféré transiger avec le géant américain (Motorola fait partie des rares qui n’ont toujours pas signé avec Redmond)."

"L'écrasante domination d'Android sur le marché des smartphones et des tablettes ne profite pas seulement à Google, son concepteur. Elle rapporte aussi très gros à... Microsoft ! L'éditeur américain de logiciels, qui a bien du mal à imposer son système d'exploitation Windows sur les supports mobiles, a en effet conclu il y a quelques années des accords de licences avec les principaux fabricants de terminaux Android, pour leur permettre d'utiliser une partie de ses brevets."

"Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft."

"Selon BFM Business, Orange a décidé de poursuivre Free en contrefaçon de brevets, pour des technologies liées à la vidéo à la demande sur les services des chaînes de télévision. Une nouvelle guerre des brevets ?"

"Dans une décision guettée par de nombreuses firmes informatiques comme Google, IBM et Facebook, la Cour suprême des États-Unis a annulé un brevet car le logiciel se limitait à utiliser "une idée abstraite existante"."

"Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême souligne l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen. "

"Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area)."

"L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis."

"Red Hat, Inc., fournisseur de logiciels Open Source, annonce avoir déposé une requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis, dans le cadre de l’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank, demandant à la Cour d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels."

"Le 13 février 2014, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée des brevets. Alors que la discussion (non publique) sur le texte a eu lieu en commission des affaires étrangères moins de 48 heures avant et que 24 heures avant l'examen en séance publique, le rapport n'était toujours pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (il l'était cependant le 13 février), l'examen du texte s'est compté en secondes.

Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.

L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...

« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».

Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).

Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire."

"Le logiciel libre encourage un développement collaboratif (cf. Wikipédia) et non monopolistique (cf. Microsoft). C'est manifestement préférable d'un point de vue idéologique (humaniste) mais également en termes d'efficacité économique. Et c'est le modèle collaboratif qui réalise la fameuse « concurrence libre et non faussée »!"

"Voulant montrer que la coopération valait mieux que l'affrontement, Samsung et Google ont signé un accord de coopération qui leur permettra de partager leurs brevets pendant 10 ans."

"Depuis que l’administration Obama a affiché sa volonté de s’attaquer à la puissance des patent trolls aux États-Unis, un projet de loi a été mis sur pied et soutenu par des représentants des deux camps. Cependant, maintenant que le texte entre au Sénat, plusieurs voix se font entendre pour faire ralentir la cadence. Explications."

"France Brevets passe à l'action. Le fonds souverain créé par l'Etat en 2011 pour faire payer des licences sur les brevets publics et privés, a décidé de poursuivre LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC."

"Adopté à une très large majorité, l’Innovation Act donne des armes aux sociétés innovantes pour se défendre contre les fermes de brevets et complique la tâche de ces dernières. Une première étape saluée par l’EFF."