"Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge."

Plutôt que se casser la tête à vouloir créer des usines à gaz, pourquoi pas une licence globale (http://www.numerama.com/magazine/26093-wikipedia-nearby-joue-la-proximite-avec-les-articles-proches-de-vous.html). C'est simple, rémunérateur et cela règle le problème ! Nos législateurs pourront enfin passer à autre chose.