Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d'une longue histoire, parsemée de surprises et d'une bonne dose de LOL...

L’avenir d’Hadopi se prépare Rue de Valois. Une importante mise à jour législative est sur la table en collaboration avec le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Dans le texte dévoilé dans nos colonnes, la haute autorité gagne de nouveaux crans de compétences pour considérablement se muscler. Explications.

Aux rencontres cinématographiques de Dijon, l’ARP, la société des auteurs réalisateurs et producteurs de cinéma, a fait connaître ses vœux pour l’avenir de la lutte contre le piratage. Une réforme attendue à l’occasion de la future grande loi sur l’audiovisuel à l’ère du numérique.

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.

"La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu publics, mercredi 16 septembre, les chiffres clés de la « réponse graduée », un exercice désormais rituel mais au bilan bien maigrelet."

"La Hadopi a tenu un point presse marquant les cinq ans d'existence de la riposte graduée. L'occasion pour l'institution de faire le point sur son activité."

"Le ministère de la Culture a confirmé dans une réponse au député Lionel Tardy (UMP) qu'il ne faisait plus du transfert de l'Hadopi vers le CSA un axe prioritaire de sa politique anti-piratage. "

"Les derniers chiffres de la réponse graduée, dévoilés vendredi, ont révélé une petite surprise : il y a eu autant de premiers et de seconds avertissements entre novembre et décembre. La Hadopi a de fait mis là en mouvement une de ses promesses, consécutive à un cadre budgétaire restreint."

"Les mesures du gouvernement pour contrer le téléchargement illicite sur les plateformes de téléchargement direct ou de streaming prévoient de mettre la justice sur la touche. Une approche qui alarme la Quadrature du Net, qui réclame le retour du juge dans la boucle.

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Pour la Quadrature du Net, qui suit de très près ces questions, c'est un très gros problème "Ces dispositions rappellent très fortement les principes de fonctionnement de la loi SOPA aux États-Unis ou de l'accord ACTA". "Il s'agit à nouveau d'impliquer des intermédiaires dans la mise en œuvre du droit d'auteur, cette fois par une coopération volontaire et non plus par la contrainte de la loi et du juge".

"En contournant à la fois le Parlement et la Justice, cette nouvelle stratégie renforce encore l'opacité du système et fragilise les garanties des droits fondamentaux", s'inquiète l'association, qui relève que la "catégorie de « sites massivement contrefaisants » est particulièrement floue et ouvre la voie à un arbitraire important". Arbitraire qui pourra ensuite être étendu à d'autres intermédiaires."

"Le rendez-vous entre la présidente de l'Hadopi et la ministre de la culture Fleur Pellerin a "dépassé les espoirs" de Marie-Françoise Marais, charmée par le pragmatisme de celle qui succède à Aurélie Filippetti. Après la guerre froide, la détente ?"

"La Haute Autorité a fourni de nouvelles données rendant compte de son activité au niveau de la riposte graduée. Au mois de septembre 2014, l'institution a établi un record du nombre des dossiers examinés avant leur éventuel envoi au tribunal. Elle a également indiqué le nombre de cas qui ont été effectivement transmis à la justice."

"Le tribunal de grande instance de Lille a condamné une internaute dont l'accès à internet avait été utilisé à plusieurs reprises depuis 2011 pour partager des oeuvres sur le réseau P2P eMule. Mais elle assure qu'elle ne savait pas comment sécuriser son accès à internet, ce que l'Hadopi refuse de faire dans les termes imposés par la loi."

"Faire autant avec moins ? C’est la thèse qu’a défendue Jean Berbinau lors d’une récente conférence à l’Institut Mines Télécom. Le membre du collège de la Hadopi s’est en effet associé avec le maître de conférences Patrick Waelbroeck pour expliquer par A+B qu’il est possible d'augmenter l’efficacité et diminuer le coût de la réponse graduée. "

"Dans "Main Basse sur la Culture" (éditions La Découverte), l'ancien patron de la FNAC raconte que c'est en faisant une blague à son fils qu'il a été convaincu de l'utilité de proposer l'instauration d'une riposte graduée en France.

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Résultat : nous sommes sept ans plus tard et la blague familiale de la riposte graduée étendue à des millions de Français a tellement bien fonctionné qu'il faut désormais tenter de colmater les brèches bien plus graves que la loi Hadopi a contribué à creuser. Le piratage n'a pas tellement reculé (le P2P ayant baissé au profit du streaming et du DDL qui ont explosé), mais il est désormais fait avec un intérêt commercial décuplé. Il profite souvent à des acteurs installés à l'étranger. Alors que cela fait bien plus de sept ans que l'on répète à hue et à dia que la solution réside exclusivement dans une meilleure offre légale, ce que la sortie de Netflix en France n'a fait que mettre en évidence, sept ans plus tard.

Mais peut-être que si, au lieu d'envoyer une lettre menaçante à son fils qui n'était sans doute pas le porte-monnaie vide, Denis Olivennes lui avait demandé ce qu'il trouvait d'attractif dans les offres illégales, l'histoire aurait-elle pu s'écrire autrement. Mais elle aurait alors obligé la FNAC à penser sa propre offre légale plutôt que de compter sur le bâton des pouvoirs publics."

"Suite à l'entretien de Fleur Pellerin au Monde, La Quadrature du Net a réagi en rappelant que c'est la riposte graduée qui a poussé les internautes à se tourner vers les sites de streaming et de téléchargement direct et suggéré la légalisation du partage non-marchand face à la contrefaçon commerciale. Mais une telle légalisation aurait aussi d'autres bénéfices."

"Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires."

"La ministre de la culture renonce officiellement au projet d'une fusion entre le CSA et l'Hadopi, estimant que la question "ne préoccupe plus grand monde". La riposte graduée restera en l'état, et l'action de l'Etat sera désormais orientée vers la lutte contre les sites pirates."

"La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download."

"Avant-hier, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a dévoilé une étude s’intéressant aux pratiques de piratage de films et de séries sur Internet : peer-to-peer, streaming, téléchargement direct. Sauf que la lecture de ses chiffres a pour le moins prêté à des interprétations différentes notamment par la Hadopi... Next INpact a ainsi souhaité interroger Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA. "

"Ou comment Aurélie Filippetti s'appuie sur une étude d'un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu'elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée..."