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Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Après avoir reculé depuis le début de la décennie, le téléchargement et le streaming de films, séries et compétitions de sport piratés repart à la hausse. La faute à la fragmentation des offres et à la création de boîtiers télévisés facilitant l'accès à ces contenus.
Face à internet, où tout peut s'obtenir facilement et gratuitement, les bouquets de chaînes de télévision n'ont jamais eu aucune chance. Pourquoi payer des dizaines d'euros pour le câble ou un DVD alors que tout est accessible n'importe où, n'importe quand et à l'envi?
Un texte de loi en discussion en Suède entend durcir les sanctions maximales contre les personnes qui partagent illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Les plafonds seraient aussi élevés que ceux prévus pour un homicide involontaire. Quid du droit français ?
Envisagées depuis plusieurs années, les amendes administratives ou forfaitaires contre le piratage refont surface. Une étude sur la faisabilité juridique d'un tel dispositif a été confiée à deux maîtres de requêtes au Conseil d'État. Les conclusions sont attendues d'ici fin novembre.
En janvier 2014, la Commission européenne a commandé un rapport dont le but était d'estimer les effets concrets du piratage dans l'Union. Ses résultats n'ont jamais été diffusés, mais la députée européenne Julia Reda a été en mesure d'en obtenir une copie.
Une députée du Parti pirate accuse la Commission européenne d'avoir dissimulé une étude à 360 000 euros sur le piratage parce que ses conclusions n'allaient pas dans le sens de son intérêt politique.
La civilisation humaine s'étant bâtie en grande partie sur des mythes et des légendes, il n'est pas rare d'en trouver encore à notre époque où pourtant la science est reine. Parmi les mythes récents, on trouve bien sûr ceux chers aux climatosceptiques, mais aussi le fameux changement de couleur de la piscine quand vous faites > Lire la suite
Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en...
"The X-Files est de retour, avec une dixième saison diffusée sur M6. L'occasion de faire le point sur les pratiques de la télévision en 2016, mais aussi de l'offre légale lorsqu'il s'agit de regarder de vieilles séries. "
"Deux amendements au projet de loi Création, déjà adoptés en commission de la Culture, vont grandement faciliter la défense des titulaires de droit dans la lutte contre le piratage en ligne. Le tout financé par des deniers publics. Explications."
"Alors que le blocage de The Pirate Bay s'étend en Europe, le site de liens BitTorrent a remporté une manche judiciaire en Suède."
"Pays d’origine des fondateurs de The Pirate Bay, la Suède n’entend pas contraindre les FAI à bloquer le site The Pirate Bay et rendre les juger responsables des actions de leurs abonnées."
"La revente des jeux vidéo d’occasion sème quelques troubles suite à une récente réponse de Fleur Pellerin à une question parlementaire. Un député socialiste revient cependant à la charge pour rappeler à la ministre la jurisprudence en matière de licence informatique."
"La Hadopi a tenu un point presse marquant les cinq ans d'existence de la riposte graduée. L'occasion pour l'institution de faire le point sur son activité."
"Un an et demi après le lancement d'une plateforme pour signaler des œuvres prétendument introuvables sur les sites légaux, la Hadopi tire un premier bilan de son initiative. Et l'institution ne cache pas sa satisfaction."
"Le député socialiste Jean-Louis Gagnaire demande à la ministre de la Culture de préciser sa position, actuellement ambigu, sur le droit des joueurs de revendre leurs jeux vidéo d'occasion."
"Le récent piratage d'un véhicule Chrysler en pleine route relance le débat sur la sécurité entourant les véhicules les plus intelligents."
"La déclaration aurait pu passer inaperçue si elle n’avait pas été repérée par le site spécialisé NextInpact. Dans une réponse à une question écrite publiée discrètement le 11 août, le ministère de la culture et de la communication a défendu les DRM (Digital Rights Management) dans les jeux vidéo. Il s’agit de systèmes (enregistrement en ligne lors de l’installation d’un jeu par exemple) qui ont pour but de bloquer le fonctionnement d’un jeu s’il n’a pas été acheté neuf – qu’il s’agisse d’une copie pirate ou d’un jeu d’occasion."
"Fleur Pellerin tente d'éteindre la polémique sur les jeux vidéo d'occasion, que son cabinet a dit vouloir considérer comme du piratage en encourageant les DRM censés empêcher la revente des jeux achetés légalement."