Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, notamment les restrictions d'accès aux prestations sociales et au regroupement familial

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Au total, les Sages ont censuré partiellement ou totalement 35 des 86 articles du projet de loi, jeudi.

Immigration · Conseil_Constitutionnel · Bilan · Emmanuel_Macron

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